Entrées par Michel Pourtier

LES CADEAUX CLIENTS

29 novembre 2019 dans /par

Le cadeau d’affaires une pratique courante qui permet de maintenir de bonnes relations commerciales :   En cette fin d’année un rappel de la réglementation s’impose sur fiscalité applicable aux cadeaux clients afin d’éviter tout risque de redressement en cas de contrôle :   Les cadeaux offerts aux clients par l’entreprise sont déductibles des bénéfices imposables sous trois […]

LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (R.G.P.D.)

29 août 2019 dans , /par

 Entré en application  le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D) a suscité de nombreuses interrogations au sein des entreprises . Surtout que les autorités de contrôles nationales font désormais preuve d’une plus grande exigence. Google a été notamment sanctionné en janvier dernier de 50 millions d’euros par la CNIL, […]

LE DROIT A DEDUCTION DES FRAIS NON REMBOURSES AUX BENEVOLES DANS LES ASSOCIATIONS.

10 août 2019 dans /par

 Les frais engagés par les bénévoles dans les associations d’intérêt général peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal en tant que dons en nature. Ils sont retenus pour la réduction d’impôt, lorsque les bénévoles renoncent à se les faire rembourser.Ces frais  doivent être engagés par les contribuables dans le cadre d’une activité bénévole entrant strictement […]

LA HOLDING ANIMATRICE

7 août 2019 dans /par

La holding animatrice doit remplir deux critères:   -participation à la conduite de la politique du groupe; -exercer un contrôle  sur  ses filiales.   Une décision de la Cour de cassation du 19 juin 2019, invalide la position de l’administration qui soutenait qu’une holding doit animer la totalité de ses participations pour être animatrice. Le […]