Les obligations d’affichage en entreprise : un devoir d’information essentiel En tant qu’employeur, informer vos salariés de leurs droits est une obligation légale incontournable. Cette information passe notamment par l’affichage obligatoire au sein de vos locaux. Trop souvent négligé, cet affichage joue pourtant un rôle clé dans la transparence et la prévention des risques au […]
Lors de la plénière d’ouverture du Congrès 2023 du CNOEC, le directeur général de la DGFIP Jérôme Fournel s’est exprimé sur le report de la réforme de la facture électronique intervenu cet été de manière très inattendue. « Techniquement, nous n’étions pas prêts » Jérôme Fournel est tout d’abord revenu sur les enjeux de la […]
EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE
LA REINDUSTRIALISATION -LE POINT
LE COMMERCE DE PROXIMITE
NOTE DE CONJONCTURE INSEE DU 08 02 2022
Le cadeau d’affaires une pratique courante qui permet de maintenir de bonnes relations commerciales : En cette fin d’année un rappel de la réglementation s’impose sur fiscalité applicable aux cadeaux clients afin d’éviter tout risque de redressement en cas de contrôle : Les cadeaux offerts aux clients par l’entreprise sont déductibles des bénéfices imposables sous trois […]
Entré en application le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (R.G.P.D) a suscité de nombreuses interrogations au sein des entreprises . Surtout que les autorités de contrôles nationales font désormais preuve d’une plus grande exigence. Google a été notamment sanctionné en janvier dernier de 50 millions d’euros par la CNIL, […]
Les frais engagés par les bénévoles dans les associations d’intérêt général peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal en tant que dons en nature. Ils sont retenus pour la réduction d’impôt, lorsque les bénévoles renoncent à se les faire rembourser.Ces frais doivent être engagés par les contribuables dans le cadre d’une activité bénévole entrant strictement […]
La holding animatrice doit remplir deux critères: -participation à la conduite de la politique du groupe; -exercer un contrôle sur ses filiales. Une décision de la Cour de cassation du 19 juin 2019, invalide la position de l’administration qui soutenait qu’une holding doit animer la totalité de ses participations pour être animatrice. Le […]